Montréal le 9 décembre 2001- " Quand on crache en l'air, faut pas se surprendre que ça nous retombe sur le nez ". C'est par ce proverbe que le juge Vaillancourt de la Cour Supérieure du Québec a illustré l'ironie de la remise en cause du principe de la liberté de presse par quelqu'un (R.-L. Chayer) qui se présente comme un journaliste… Bien plus, le juge a ajouté : " Quand on joue à la guerre, faut pas s'étonner que ceux qu'on attaque répliquent ", faisant image au droit des victimes des attaques de R.-L. Chayer de faire la lumière sur ses manœuvres.

Rappelons les faits : dans une poursuite d'un demi-million (sic!) contre l'ALGI (Association des lesbiennes et des gais sur Internet), Roger-Luc Chayer a demandé que soit rendue une ordonnance de non-publication dans le but d'empêcher que nos communautés, régulièrement visées par ses mises en demeures et poursuites, puissent prendre connaissance des faits et soient en mesure de contrer ses offensives systématiques contre les personnes et organismes qui oeuvrent dans le milieu.

C'est le 5 décembre qu'a eu lieu l'audition de la procédure. L'avocat de Chayer, Me Chamberland, a tenté de faire valoir que son client pourrait subir des dommages importants suite aux répliques éventuelles des personnes poursuivies. Manifestement, le juge ne s'est pas rendu à cette argumentation, disant au contraire que la liberté de presse doit être protégée, en particulier quand la controverse origine de celui-là même qui sollicite l'intervention des tribunaux pour imposer une censure.

En plus de maintenir la liberté de presse, le juge a par ailleurs fait mention de l'impossibilité d'empêcher le libre cours des discussions sur Internet. Quant à la presse écrite, après avoir cherché à obtenir une ordonnance de non-publication visant la presse mondiale (sic!), R.-L. Chayer a progressivement réduit l'étendue de l'objet de sa demande jusqu'à ne plus viser que les principaux médias gais du Québec : Être, Fugues et RG. Après avoir essuyé un barrage de questions de la part du juge sur les motifs expliquant pareille requête, Chayer a été contraint d'admettre que c'est la publication dans Fugues d'une demande de contribution financière au fonds de défense qui " justifiait " sa position. Le juge s'en est étonné…soulignant la légitimité d'amasser des fonds pour se défendre. Enfin, le juge a réfuté catégoriquement les allégations voulant que R.-L. Chayer ne pourrait pas obtenir un procès équitable si l'opinion publique était saisie de l'affaire avant procès.

Comme le soulignait à la cour Me Jacques-Alain Maltais, procureur de l'ALGI, ce n'est pas la première fois que R.-L. Chayer tente ainsi de museler ceux qui " osent " faire la lumière sur ses débordements : dans une précédente poursuite contre le magazine Orientations, (dont il s'est ultérieurement désisté avec dépens), Chayer avait aussi cherché à faire taire ses opposants. La juge Pauzé avait similairement rejeté sa requête.

Le comité de défense juridique est heureux de porter à la connaissance de tous le pas important qui vient d'être franchi en faveur de celles et ceux qui croient en l'action communautaire et à l'importance d'œuvrer pour le bien-être de nos communautés. Le procès contre l'ALGI s'étendra sur une période minimale d'un an et nécessitera beaucoup d'énergie et de fonds. L'appel à la solidarité prend ici toute sa signification.

Le jugement sera publié dans les meilleurs délais sur le site Web du Comité de défense juridique http://www.cdj-lgbt.org/ On trouvera sur le site tous les renseignements sur les modalités de contribution au fonds de défense.

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